Le Ministre ivoirien de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme rappelle à tous les usagers, opérateurs économiques et communautés villageoises sur l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) mise en vigueur le 01 juillet 2024.
Dans un Communiqué de Presse transmis au média en ligne www.afriqueeconomie.net ce vendredi 23 août 2024 par la Direction du service Communication dudit Ministère, l’ADU depuis sa mise en vigueur a suscité l’adoption de mesures transitoires et de sanctions à l’encontre des contrevenants.
En effet, tous les détenteurs d’attestations villageoises sont invités à constituer leur dossier de demande d’ACD et de prendre attache avec les services du MCLU, à savoir le Guichet Unique du Foncier à Abidjan et les représentations territoriales à l’intérieur du pays, avant le 31 décembre 2024, délai de rigueur.
Par ailleurs, les aménageurs sont tenus de finaliser les opérations d’application des lotissements approuvés et leur mise en conformité dans un délai de trois mois, jusqu’au 31 octobre 2024, date limite.
Selon le Communiqué de presse, il est désormais interdit d’entreprendre toutes opérations nouvelles d’urbanisme sans approbation préalable des Autorités administratives compétentes, sous peine de sanctions administratives et pénales prévues par la loi.
Aussi, il est demandé aux communautés villageoises de répertorier et de figer impérativement la liste des bénéficiaires au niveau des services du ministère, dans un délai de deux mois, prenant fin le 30 septembre 2024, délai de rigueur. Par conséquent, toutes les attestations villageoises ou transactions coutumières opérées après cette date seront rejetées.
Notons que le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme attache du prix au respect des délais prescrits, c’est pourquoi les services du MCLU à Abidjan et à l’intérieur du pays sont ouverts pour toutes les réclamations et informations.
Nadège Koffi (source Service Com)