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Le Patronat ivoirien lance une « Commission de la Concurrence » pour réguler le marché ivoirien

Le Patronat ivoirien lance une « Commission de la Concurrence » pour réguler le marché ivoirien

Mettre en évidence son rôle de gendarme de l’économie ivoirienne et de réfléchir sur l’impact des plafonnements dans un contexte d’inflation sur les Entreprises, telle est le lancement ce mardi 19 septembre 2023 à la Maison de l’Entreprise au Plateau (Abidjan-Côte d’Ivoire) d’une Commission dénommée « Commission de la Concurrence » par la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI).

Le lancement de la « Commission Concurrence » organisé en collaboration avec la CGECI s’est tenu en présence d’un Représentant de la CGECI, Mme Flore Helena ARKHURST, Chef de Département Affaires Réglementaires et Communautaires de la CGECI, du Représentant du Ministère ivoirien du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, Georges OUATTARA, du Représentant de la Présidente de la « Commission de la Concurrence », N’Guessan KOUASSI et des acteurs du secteur, sous le thème : « COMMISSION DE LA CONCURRENCE : REGULATEUR DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ».

En effet, créée de l’ordonnance N° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la Concurrence ratifiée par la loi N°2013-887 du 23 décembre 2013 dispose qu’il est institué pour l’application d’une « Commission de la Concurrence et de la Lutte contre la Vie Chère », autorité administrative indépendante.

Selon la Représentante de la CGECI, Mme ARKHURST, la CGECI se réjouit de la collaboration avec la Commission de la Concurrence, car cela est une opportunité pour les Entreprises.

Le Représentant de la Commission de la Concurrence, M. KOUASSI, a exprimé sa gratitude au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et de la CGECI. « La Côte d’Ivoire a mis en place une Autorité Administrative Indépendante (AAI) dénommée Commission de la Concurrence ; elle a pour mission la surveillance générale du marché afin d’y déceler les dysfonctionnements liés aux pratiques anticoncurrentielles », a-t-il déclaré. Indiquant que malgré son rôle prépondérant de gendarme de l’économie nationale, elle semble peu ou mal connue aussi bien du Grand Public, que des Acteurs économiques, eux-mêmes ; toute chose qui parfois débouche sur des incompréhensions, voire des contentieux.

Cet atelier a été marqué par un Panel sous le thème : « REGARD CROISE DU SECTEUR PRIVE ET DE LA CONCURRENCE SUR LES IMPLICATIONS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE CONTRÔLE DES PRIX INITIEES PAR LE GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE », où les Panélistes ont proposé des solutions pour lutter contre la vie chère, entre autres mécaniser l’Agriculture ; Préserver l’outil de production des Entreprises, etc.

Le Représentant du Ministre du Commerce a quant à lui félicité les Organisateurs et les Acteurs ; tout en les invitant à travailler en synergie pour la garantie d’un environnement économique concurrentiel, facteur de production. « Chers Participants, nous conviendrons tous que nous viendrons à bout des pratiques anticoncurrentielles et de la concurrence déloyale que, si nous mutualisons nos efforts pour enrayer ces pratiques », s’est exprimé M. OUATTARA.

Par ailleurs, cette Commission est composée de 10 membres nommés par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre Chargé du Commerce ; doivent figurer notamment un Magistrat, un Avocat, un Professionnel du Secteur Privé, un Professionnel du Droit, un Professionnel spécialiste d’Economie, un Représentant des Organisations des Consommateurs ; les autres Membres de la Commission choisis par le Ministère Chargé du Commerce, des Membres du Secteur Privé ou de la Société Civile.

Notons que les acteurs qui peuvent saisir la Commission de la Concurrence sont la Commission de l’UEMOA, le Ministre Chargé du Commerce, les Entreprises ou Groupement d’Entreprises formellement constituées, les Collectivités territoriales, les Organisations de Consommateurs agrées, les Chambres Consulaires pour ce concerne les intérêts dont elles ont la charge. Cela peut se faire entre autres, par Lettre recommandée avec accusé de réception ; Dépôt au siège de ladite Commission ; Courrier électronique de la Commission info@commissiondelaconcurrence.gouv.ci .

Rappelons que la Côte d’Ivoire a choisi depuis son accession à l’indépendance comme modèle économique, le Libéralisme qui se traduit par la liberté de s’installer et d’exercer des activités économiques dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Dans ce régime de la liberté des Prix et des échanges, l’Etat s’est aménagé la possibilité de réglementer les Prix dans des situations exceptionnelles de crise ou de fonctionnement manifestant anormale du marché d’un bien ou d’un service. Ce modèle économique a favorisé l’émergence d’un marché ouvert et concurrentiel. Au regard de la densité de l’activité économique de plus en plus croissant aussi bien au sein de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest qu’en Côte d’Ivoire, il a paru nécessaire pour le Gouvernent ivoirien de créer un Organe chargé de sa régulation.

                                                     Nadège Koffi

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