Contribuer au renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile (OSC) locales en Côte d’Ivoire, en améliorant leurs compétences, leurs connaissances et leurs voix, ce qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs dans leurs secteurs d’activités, telle est la vision lancée depuis juin 2022 par l’Organisation panafricaine Trust Africa et Solidaridad.
Cinq domaines thématiques ont été identifiés pour guider l’orientation de ce Projet de renforcement de capacités, notamment le Travail des enfants, la Déforestation, l’Inclusion du genre, la Gestion des déchets des pesticides et l’Accès à la terre.
C’est dans ce cadre que Trust Africa et Solidaridad ont organisé le mardi 27 septembre 2022 à Ivotel Plateau (Abidjan-Côte d’Ivoire), un atelier de renforcement de capacités sur le règlement de l’OHADA à l’endroit de Femmes de coopératives locales exerçant dans le secteur de la cacao-culture en Côte d’Ivoire.
En effet, environ une vingtaine de Femmes issues de coopératives, associations, etc ont été outillées par des Expertes du Droit en Côte d’Ivoire, Me Vanessa Bah-LEROUX et Me Agathe Blanc KAMISSOKO, Responsables de l’Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI).
Selon les initiateurs du Projet, représentés par Rachel GYABAAH de Trust Africa, l’atelier de formation d’une journée a eu pour objectif de permettre à ce groupe de Femmes ciblées, d’étudier les règlements de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et les possibilités qui leurs sont offertes. « L’atelier consistera en des présentations et des sessions de groupe de travail dirigées par un facilitateur de l’AFCI. Nous vous invitons à vous approprier et de vous en servir dans vos activités professionnelles », a déclaré Mlle GYABAAH aux participants.
Par ailleurs, plusieurs thématiques ont été animées par les Expertes, entre autres les Généralités sur le Droit OHADA, le Droit OHADA et les sociétés coopératives, la Prise en compte du Droit OHADA dans la gestion des coopératives, le Droit OHADA et renforcement du pouvoir économique des Femmes : mythe ou réalité ? etc.
Les animatrices de l’atelier, Me LEROUX et Me KAMISSOKO ont d’abord essayé de connaître les attentes des participantes et donné la définition du Droit OHADA, qui est le Droit des affaires, qui a vu le jour à l’Île Maurice le 17 Octobre 1993 et révisé en 2008. Indiquant que 17 pays composent l’OHADA (Bénin, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Comores, Congo, Cameroun, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Sénégal, Niger, République Centrafricaine, Togo, etc) et que l’’dée de la création de l’OHADA est née d’une volonté politique de renforcer le système juridique africain en adoptant un cadre juridique certain et stable pour la conduite des affaires et l’investissement en Afrique.
Afin d’y remédier, l’OHADA a reçu pour mission de rationaliser l’environnement juridique des Entreprises afin de garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, dans la perspective de stimuler l’investissement et de créer un nouveau pôle de développement en Afrique. Plusieurs traités entre les pays membres permettent d’uniformiser les attentes et le Droit OHADA, s’applique aussi aux sociétés coopératives. Se définit comme société coopérative selon l’article 4 de l’AUSCOOP, un Groupement de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une Entreprise dont la propriété et la gestion sont collectives et/ou le pouvoir est exercé selon les principes coopératifs.
Nous avons deux types de coopératives ; la société de coopératives simplifiées et la société de coopératives avec Conseil d’Administration.
Pour l’Experte, la Coopérative lorsqu’elle est créée, fonctionne comme une société (être déclarée, soumis à un certains nombres d’obligations, etc), mais n’a pas pour but de fournir du profit. Une Loi quant à elle est applicable sur un territoire national, tandis que le traité qui est un accord conclu entre deux ou plusieurs pays, a une valeur supérieure à la Loi.
Les participants ont été exhortées à s’approprier du Droit des femmes afin d’avoir plus de force dans l’atteinte de leurs objectifs et surtout sensibiliser et éduquer leurs membres.
Notons que Trust Africa souhaite à la sortie de toutes ces formations, améliorer les connaissances des participants ; faire sortir un rapport pour chaque atelier, capturant les engagements des parties prenantes à sensibiliser et éduquer leurs communautés.
Nadège Koffi