Un rapport du Ministère de l’Economie et des Finances du Togo (Afrique de l’Ouest) révèle une perte de recettes estimée à 56,9 milliards de FCFA, soit 1,3% du Produit Intérieur Brut (PIB).
Ce rapport publié fin juin 2021 par ledit Ministère, explique dans le détail que les pertes de recettes sont essentiellement liées aux dépenses fiscales de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), sont les plus importantes et s’élèvent à 31,7 milliards de FCFA. Elles sont suivies en deuxième position de celles de l’Impôt sur les Sociétés (IS) estimées à 18,3 milliards de FCFA. Et en troisième position, des pertes sur les droits de douane évalués à 5,6 milliards de FCFA.
En effet, en ce qui concerne l’évaluation des dépenses fiscales au titre de l’année 2019 ; cette perte représente 10,3 % des recettes liquides de la même année.
Par ailleurs, d’après le Ministère, cette évaluation a porté sur cinq (5) impôts qui sont la TVA, l’Impôt sur les Sociétés (IS), les autres droits d’accises, les droits de douane et la redevance statistique. Elle a permis d’identifier 312 mesures comme dépenses fiscales. Sur l’ensemble de ces mesures, 290 ont été évaluées.
Notons que l’exécutif togolais annonce d’autres évaluations qui devront s’étendre à l’ensemble des impôts, droits et taxes budgétaires afin de déterminer le coût réel de l’ensemble des dépenses fiscales.
Rappelons que l’évaluation des dépenses fiscales est un élément de transparence dans la gestion des finances publiques et un instrument d’appréciation de l’efficacité de la politique fiscale.
Ifernisse.A