Depuis le 1er janvier 2021, les États engagent les parties à procéder à la mise en œuvre de l’accord, suivant les points déjà conclus lors des négociations. Cela implique en conséquence que toutes les dispositions soient prises au niveau national pour permettre au pays de tirer un meilleur profit de ce marché commun. C’est dans ce contexte que la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), a initié le mercredi 23 juin 2021 au siège de la Maison de l’Entreprise au Plateau (Abidjan-Côte d’Ivoire), une rencontre de sensibilisation et d’échanges, en collaboration avec le Comité National de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (CN-ZLECAf), à l’attention du Secteur Privé, sur les enjeux, opportunités et défis que présente l’Accord pour la Côte d’Ivoire.
Cette rencontre a vu la présence du Directeur Exécutif de la CGECI, Stéphane Aka ANGHUI, du Président de la Commission Douane, Intégration Régionale et Transport, Diarrassouba VALLASSINE et des Experts du CN-ZLECAf et de la Douane ivoirienne.
Au cours de la cérémonie d’ouverture, le Directeur Exécutif, Stéphane Aka ANGHUI, s’est réjoui de cette initiative, qui va permettre au Secteur Privé ivoirien, de connaître les opportunités afférentes à cet accord, qui est un vaste marché de 1,3 milliard de personnes (17% de la population mondiale), projeté à 1,7 milliards (26%) en 2030 et 2,5 milliards (40%) en 2050 et un Produit Intérieur Brut (PIB) de 3000 milliards de dollars. « Un vaste marché pour les opérateurs économiques ; cela fait rêver. Est-ce les opérateurs économiques qui rêvent de ce grand marché, qui va leur permettre de développer leur business ou est-ce les Chefs d’États qui rêvent de l’unification de ce continent trop fragmenté par notamment les frontières, les guerres, etc », a déclaré le Directeur Exécutif de la CGECI. Ajoutant que l’idée est d’arriver à unifier l’Afrique, avec le principe que l’union fait la force et que le défi du secteur Privé est de mettre les mêmes textes pour tous les pays, grâce à l’appui du Gouvernement ivoirien.
Dans des présentations faites par la Secrétaire Exécutive CN-ZLECAf, Fatoumata FOFANA, le Chef de Bureau des Poursuites, à la Douane de Côte d’Ivoire, Colonel Charles GNAKALE et du Chef de Bureau Règles d’Origine, à la Douane de Côte d’Ivoire, Commandant Yves N’Dri TIA, sur les thèmes : « NEGOCIATIONS ET MISE EN ŒUVRE DE LA ZLECAf ; LES OFFRES D’ACCÈS AU MARCHE DES DIFFÉRENTS PAYS AFRICAINS (OA) ; LES RÈGLES D’ORIGINE (RO) », les participants, exclusivement adhérents de la CGECI, ont permis d’être éclairés et orientés, quant à la mise en application dans leur secteur d’activité.
Mme FOFANA, a donné l’objectif de cet accord, qui n’est autre que l’Accord sur la ZLECAf devrait donc aboutir à la libéralisation du marché des biens et services en Afrique, à l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, à la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends commerciaux entre États, et ce par la création d’un cadre institutionnel de gestion de la ZLECAf ; tout en augmentant le volume d’échanges intra-africains (de 16 à 50% en 2025). Indiquant que cinq secteurs sur les 12 sont prioritaires notamment, le Transport, la Communication, les Services financiers, le Tourisme et les Services fournis aux Entreprises.
Selon M. GNAKALE, de la Douane de Côte d’Ivoire, aucune offre à ce jour n’est disponible ; les offres des Etats-Parties ne sont pas encore diffusées, il est donc impossible à ce stade d’orienter les services de douane et les exportations sur les produits bénéficiant de préférences. Ajoutant que les documents du commerce sont indisponibles notamment le formulaire de certificat d’origine de la ZLECAf, la déclaration du fournisseur ou du producteur de la zone de Libre Échange Continental et la déclaration d’origine de la Zone de Libre Échange Continental.
Le Chef de Bureau Règles d’Origine, à la Douane de Côte d’Ivoire, Commandant Yves N’Dri TIA, a quant à lui définit ce que c’est que les Règles d’Origine (RO). L’origine s’entend du lien géographique entre une marchandise et un pays ou groupe de pays. Pour la ZLECAf, ce lien géographique est établi par application de Règles d’origine hybrides notamment le protocole sur le commerce des marchandises ; l’annexe 2 sur les RO et ses 4 appendices ; l’annexe 3 sur la coopération douanière.
En effet, la Côte d’Ivoire compte parmi les pays qui ont, dès les premiers instants, exprimé leur adhésion à la mise en place de cette zone de libre-échange. Fidèle à sa politique d’ouverture et à sa vision d’une Afrique intégrée, le pays n’a cessé de multiplier les initiatives afin de jouer pleinement son rôle dans la réussite de ce Projet continentale.
Par ailleurs, des enjeux pour les ivoiriens notamment l’accès à de nouveaux marchés ; la facilitation des échanges avec les autres pays d’Afrique ; l’augmentation de l’efficacité et le transfert des technologies ; la réduction du coût des intrants et l’accès à l’investissement direct étranger.
Le Président de la Commission Douane, Intégration Régionale et Transport, Diarrassouba VALLASSINE a pour conclure la rencontre d’échanges, indiqué que les présentations faites par les experts ont permis aux participants d’être satisfaits et salué l’initiative prises par le CN-ZLECAf de venir vers le Secteur Privé pour présenter ce sujet qui perturbe plus d’un et apporter les bonnes informations sur cet accord. Souhaitant que ce genre de rencontres se renouvelle assez régulièrement, pour s’approprier les différents mécanismes de la ZLECAf. « Le Patronat reste à votre disposition pour de nouvelles rencontres », a-t-il conclu.
Notons que le Gouvernement ivoirien a procédé à la mise en place d’un Comité National de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (CN-ZLECAf) par Décret n°2018-514 du 30 mai 2018 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National de la ZLECAf. Poursuivant cette manifestation d’intérêt, l’Assemblée Nationale a adopté le 31 Octobre 2018, la loi de ratification de l’Accord sur la ZLECAf. L’Accord portant création de la Zone de Libre-Échange Continental Africaine a été signé le 21 mars 2018 et ratifié le 13 novembre 2018 conformément au décret n° 2018-855. Par le dépôt de l’instrument de ratification à l’Union Africaine le 16 décembre 2018, la Côte d’Ivoire s’inscrit donc comme le 9ème pays à avoir ratifié la ZLECAf. Établit sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le CN-ZLECAf est l’organe national qui sert d’interface entre la Côte d’Ivoire et le Secrétariat de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine. Selon le Décret n°2018-514 du 30 mai 2018, il est chargé de la promotion, la coordination et le suivi de la mise en œuvre au niveau national de l’Accord sur la ZLECAf.
Nadège Koffi